Simulateur de viager

Estimation du bouquet et de la rente à partir des tables de mortalité TGH05/TGF05 (par génération).

Paramètres du bien et des vendeurs

Âges couverts : 65 à 100 ans. Couple : rente réversible à 100 % au profit du survivant (espérance de vie du dernier survivant, modèle couple ajusté).

Résultats

Bouquet, net vendeur
Rente mensuelle
Espérance de vie retenue
Espérance de vie (table)
Droit d'usage et d'habitation (DUH)
Décote d'occupation
Valeur occupée
− Bouquet
Frais de transaction (agence, à la charge de l'acquéreur)
Bouquet net perçu par le vendeur (bouquet − frais)
= Capital converti en rente
Rente annuelle
Prix net vendeur (bouquet net + capital converti en rente)

Indexation & fiscalité

Indexation de la rente

La rente viagère est revalorisée chaque année, à la date anniversaire de l'acte, selon l'indice de référence prévu au contrat — en pratique l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, ensemble des ménages (INSEE).

Fiscalité du bouquet

Le bouquet est un élément du prix de vente : il n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu en tant que tel. La cession relève du régime des plus-values immobilières : exonération totale si le bien est la résidence principale du vendeur ; sinon, abattements pour durée de détention (exonération après 22 ans pour l'IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux).

Fiscalité de la rente

La rente viagère à titre onéreux n'est imposable que sur une fraction, fixée une fois pour toutes selon l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance (art. 158-6 CGI) : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % à partir de 70 ans.

Méthode : le DUH correspond aux revenus locatifs nets (loyers charges comprises, moins charges de copropriété et taxe foncière) capitalisés sur l'espérance de vie ; la rente résulte de la conversion du capital (valeur occupée ou libre, moins bouquet) en mensualités sur cette même espérance de vie. Simulation indicative, sans valeur d'expertise notariale, actuarielle ou fiscale.