Estimation du bouquet et de la rente viagère.
| Espérance de vie | |
| Droit d'usage et d'habitation (DUH) | |
| Décote d'occupation | |
| Valeur occupée | |
| − Bouquet | |
| − Frais de transaction (agence, à la charge de l'acquéreur) | |
| Bouquet perçu par le vendeur (intégralité) | |
| = Capital converti en rente (net de frais d'agence) | |
| Rente annuelle | |
| Prix net vendeur (bouquet + capital converti en rente) |
La rente viagère est revalorisée chaque année, à la date anniversaire de l'acte, selon l'indice de référence prévu au contrat — en pratique l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac, ensemble des ménages (INSEE).
Le bouquet est un élément du prix de vente : il n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu en tant que tel. La cession relève du régime des plus-values immobilières : exonération totale si le bien est la résidence principale du vendeur ; sinon, abattements pour durée de détention (exonération après 22 ans pour l'IR, 30 ans pour les prélèvements sociaux).
La rente viagère à titre onéreux n'est imposable que sur une fraction, fixée une fois pour toutes selon l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance (art. 158-6 CGI) : 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % à partir de 70 ans.