Génération de mandat – Previo Seniors

1. Cabinet mandataire

Informations de l'agent immobilier titulaire de la carte professionnelle (préremplies, modifiables).

Dénomination sociale

Représentant·e légal·e

Qualité du représentant

Siège social

N° carte professionnelle

Délivrée le

CCI ayant délivré la carte

Société de caution mutuelle

Adresse caution mutuelle

N° d'adhésion caution mutuelle

Logo du cabinet (PNG/JPG, max 1 Mo, affiché en en-tête du mandat)

2. Type de mandat

Mandat simple Le vendeur peut confier à plusieurs agents Mandat exclusif Un seul agent — vente directe par le vendeur interdite Semi-exclusif Un seul agent — vente directe par le vendeur autorisée

N° d'inscription au registre des mandats (auto, modifiable)

Date du mandat

Lieu de signature

Durée irrévocable (mois)

3. Mandant·s (vendeur·s)

Renseignez chaque vendeur. Pour un couple, ajoutez les deux conjoints.

Régime matrimonial / situation patrimoniale (commun aux mandants)

Préciser le régime matrimonial

Adresse du domicile des mandants (si différente du bien)

4. Nature de l'opération

Nue-propriété avec usufruit temporaire Durée déterminée à fixer ci-dessous Nue-propriété avec usufruit viager Usufruit conservé jusqu'au décès du / des usufruitiers Viager occupé Bouquet + rente viagère, droit d'usage et d'habitation Viager libre Bouquet + rente viagère, sans droit d'usage Vente à terme Paiement échelonné, reprend les clauses de la nue-propriété (usufruit temporaire)

Durée de l'usufruit temporaire (années) *

Date d'extinction de l'usufruit (facultatif)

Rente mensuelle minimum (€) *

Index de revalorisation

Pourcentage payable à la transaction (%) *

Montant payable à la transaction (€) *

Nombre d'annuités *

Taux d'indexation (%)

5. Bien immobilier

Appartement Surface Carrez obligatoire Maison Superficie habitable classique

Adresse complète du bien *

Adresse cadastrale (si différente)

Référence cadastrale (facultatif)

Date / année de construction

Nombre de pièces principales *

Surface Carrez (m²) *

N° de lot de copropriété

Tantièmes

Espace extérieur Précisions sur l'espace extérieur

Cave Parking / box Ascenseur Gardien

Mesurage Carrez déjà effectué ?

Oui Certificat à joindre au mandat Non — à la charge du mandant Non — à la charge du mandataire

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

DPE fourni et valide À joindre en annexe À réaliser / à mettre à jour Clause type ajoutée au mandat

Classe énergie (consommation)

Classe GES (émissions)

Consommation (kWh/m²/an)

Émissions (kgCO₂/m²/an)

Date de réalisation du DPE

Date d'expiration (10 ans)

Le mandant déclare que tous les diagnostics obligatoires (DDT) sont à jour et seront fournis

6. Prix et honoraires

Valeur libre du bien (€) * (détermine le barème d'honoraires)

Prix de la nue-propriété (€) * (versé comptant)

Honoraires calculés selon le barème Previo Seniors

Valeur libre saisie :—

Taux applicable :—

Honoraires TTC :—

Barème : ≤ 300 000 € → 7 % TTC | 300 001 – 600 000 € → 6 % TTC | 600 001 – 900 000 € → 5 % TTC | > 900 000 € → 4,5 % TTC. TVA 20 % incluse.

Honoraires d'agence (€) (modifiable)

Charge des honoraires

Prix de commercialisation honoraires inclus (€) (calculé auto)

7. Notaire, séquestre et acte authentique

Étude notariale du mandant

Adresse de l'étude

Pourcentage du séquestre (%)

Périodicité du compte rendu au mandant

8. Clauses pénales

Indemnité forfaitaire en cas de manquement (€)

Droit de suite après expiration (mois)

Interdiction de traiter avec acquéreur présenté (mois)

Inclure le formulaire détachable de rétractation (14 jours) Inclure la clause résolutoire (viager) Inclure la clause d'indexation annuelle Inclure le privilège du vendeur et l'action résolutoire

9. Génération du mandat

Vérifiez l'aperçu puis téléchargez le document Word ou PDF.